Afrique

Les Etats africains ont signé plus de 900 traités bilatéraux d’investissement (TBI), la grande majorité ayant été conclue avec des pays non-africains.

Le Traité de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), comprenant Benin, Burkina Faso, Cap-Vert, Cote d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, Mali, Niger, Nigéria, Sénégal, Sierra Leone et Togo, contient des clauses sur le règlement des différends investisseur-Etat (ISDS en anglais) mais aucun litige n’a été déclaré jusqu’ici.

En 2006, les membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC en anglais) (Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Mozambique, Namibie et Swaziland) ont signé le protocole de finance et d’investissement du SADC, qui comprend le mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat. Seuls deux litiges ont été déclarés en vertu de ces termes, les deux contre le Lesotho (mais les gouvernements de cette région ont tendance à ne pas rendre public ce type d’information). En 2016, le protocole a été amendé, supprimant les clauses sur l’ISDS (seul le règlement d’Etat à Etat a été prévu) et limitant le champ de protection des investisseurs.

En Afrique du Sud, peu après le règlement à l’amiable d’un conflit sur des règlements miniers post-apartheid avec des sociétés minières étrangères (affaire Piero Foresti & autres), le gouvernement a commencé à se retirer des TBI incluant l’ISDS, affirmant qu’ils appartenaient à une époque révolue. Il a soutenu que les TBI servaient essentiellement les gains des investisseurs de pays développés et ignoraient les intérêts des pays en développement.

Le gouvernement a plus tard décidé de développer un nouveau modèle de TBI et de renforcer sa législation nationale sur la protection des investisseurs étrangers, de sorte que les garanties offertes par les TBI soient compatibles avec la loi sud-africaine. L’Afrique du Sud a aussi cherché à établir des exceptions sur les « attentes légitimes », notion servant de protection aux entreprises étrangères, lorsque l’intérêt public est en jeu.

Des clauses du nouveau modèle sud-africain de TBI ont été incorporées au SADC. Ce modèle met en œuvre des dispositions qui limitent les risques de traités plus anciens et laisse la possibilité d’un règlement des litiges entre Etats, en plus du mécanisme de l’ISDS.

En 2014, certaines voix émanant du gouvernement namibien ont émis des doutes sur le lien entre investissement étranger direct et traités d’investissement contenant l’ISDS. Elles ont déclaré que l’ISDS représentait un risque pour les pays en développement au budget réduit, du fait de frais juridiques et de condamnations financières élevés. Les statistiques montrent en effet que la plupart des requérants viennent de pays développés.

Environ 20% des arbitrages effectués au CIRDI ont concerné des pays de l’Afrique.

L’Egypte est le quatrième Etat le plus ciblé dans le monde, avec 26 cas déclarés. Elle est actuellement au cœur d’un différend initié par Véolia, la multinationale française de services collectifs, suite à une nouvelle loi ayant entrainé une augmentation du salaire minimum.

En 2013, un tribunal arbitral a condamné la Libye à payer 935 millions de dollars américains, suite à un litige sur un bail foncier concernant un projet touristique. Cette condamnation est une des plus élevées de tous les cas connus à travers le monde.

Le Burundi et la République démocratique du Congo ont été les plus ciblés en Afrique sub-saharienne, chacun avec quatre litiges provenant tous d’investisseurs belges et états-uniens, respectivement.

(février 2017)

Al Wihda | 22-fév-2020
Une société de services financiers, basée aux États-Unis, a saisi le CIRDI au sujet d’un différend avec le Cameroun lié à une série de plateformes numériques.
The East African | 10-fév-2020
One of Tanzania’s concessions to Barrick in the new deal is the right to seek international arbitration in case of disputes.
Algérie7 | 10-fév-2020
Le tribunal arbitral a rejeté l’ensemble des demandes de la société Consutel, dont un montant s’élevant à 408,880 millions de dollars US, en guise réparations requises pour cause de présumés dommages subis.
Medias24 | 6-fév-2020
La procédure au fond suspendue dans le litige entre le Maroc et Sholz. La partie marocaine a soulevé une question de compétence. Sholz revoit ses prétentions à la baisse.
| 31-jan-2020
We civil society organizations and trade unions from the African continent express our concerns about the proposal presented by the European Union to establish a multilateral investment court and support further reaching reforms of ISDS.
CIAR Global | 30-jan-2020
La compañía española Unión Fenosa Gas presiona a Egipto ante tribunales estadounidenses para que cumpla el laudo del arbitraje por la planta de Damietta, por el que debe afrontar el pago de 2 billones de dólares
ObservAlgerie | 24-jan-2020
Le holding suisse United Agencies de la compagnie maritime Marine Shipping Co (MSC) demande à obtenir le transfert des dividendes de sa filiale MSC Algeria qui serait bloqué par le gouvernement algérien.
Kluwer Arbitration Blog | 20-jan-2020
Despite debates about crisis in investment treaty arbitration, most emerging market economies are concluding BITs that provide for ISDS and emerging market multinational companies appear to welcome ISDS.
The Citizen | 20-jan-2020
The dispute is related to Canada-based company Montero Mining’s investment in the Wigu Hill rare earth element project.
Mining Technology | 20-jan-2020
Australian mining company Indiana Resources has become the second company in a week to declare a dispute with the Tanzanian government over repossessed retention licences.

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