Cour permanente d’arbitrage | 7-dic-2017
Tenue de l’audience sur le fond et sur les questions en suspens relatives à la compétence et à la recevabilité à La Haye
Reuters | 1ro-dic-2017
Nissan Motor réclame plus de 770 millions de dollars (646 millions d‘euros) à l‘Etat indien pour non versement d‘aides publiques et a ouvert une procédure d‘arbitrage internationale.
Regards | 28-nov-2017
Le CETA, comme tous les traités de libre-échange nouvelle génération, échappe au débat public et à tout processus démocratique. En jeu : la capacité à mener des politiques publiques soucieuses de protection sociale et environnementale.
Radio Algérie | 23-nov-2017
Le CIRDI vient de procéder à l’installation d’un comité ad hoc pour statuer sur un recours introduit par Orascom TMT Investment dans le cadre de l’arbitrage l’opposant à l’Algérie.
CNCD 11.11.11 | 17-nov-2017
Au-delà du CETA, signé en octobre 2017 par l’Union européenne et le Canada et très médiatisé, l’Europe négocie une kyrielle de traités commerciaux à travers toute la planète.
Le Figaro | 15-nov-2017
La société ferroviaire américaine Omnitrax a menacé de saisir le tribunal d’arbitrage prévu par l’Accord de libre-échange nord-américain (Aléna) pour régler le désaccord qui l’oppose au gouvernement canadien sur la réparation d’une voie de chemin de fer.
L’Orient le Jour | 15-nov-2017
Une grande partie du problème tient aux traités bilatéraux et aux dispositions sur l’investissement inscrites dans les accords commerciaux plus généraux.
Alternatives Economiques | 9-nov-2017
Plusieurs modifications indispensables auraient dû être apportées au CETA pour le rendre climato-compatible.
Gauchebdo | 27-oct-2017
Le système de règlement des différends investisseurs-Etats, qui permet aux entreprises d’attaquer les Etats étrangers lorsque ceux-ci prennent des décisions contraires à leurs intérêts, est de plus en plus sollicité. Il est aussi fortement contesté, en particulier au Sud.
CNCD 11.11.11 | 24-oct-2017
Notre principale préoccupation est d’éviter que le Tribunal multilatéral des investissements ne renforce un système international déjà déséquilibré en faveur des firmes transnationales.

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Global Arbitration Review | 11-jun-2021
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