Articles en français
Euractiv | 27-May-2024
La compagnie d’assurance bulgare Euroins Insurance Group (EIG) et sa société mère Eurohold ont officiellement déposé une demande d’arbitrage de 500 millions d’euros contre le gouvernement roumain.
Hespress | 27-May-2024
Cinq ans après avoir engagé un bras de fer juridique avec l’Etat marocain, l’homme d’affaires saoudien Mohammed Hussein Ali-Al-Amoudi hausse le ton et le tarif, réclamant environ 2,762 milliards de dollars.
The Conversation | 27-May-2024
Peu connu du grand public, le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) protège les investissements étrangers dans le domaine de l’énergie des pays signataires… mais sans distinguer les fossiles des renouvelables.
Le Soir | 6-May-2024
Il est urgent de désarmer ces tribunaux d’arbitrage qui sont incompatibles avec les objectifs climatiques de l’Accord de Paris, de développement durable des Nations Unies et, plus largement, d’intérêt public que doivent poursuivre les États démocratiques.
Le Vent Se Lève | 6-May-2024
Dès l’indépendance des anciennes colonies européennes, les grandes entreprises extractivistes ont mis en œuvre des mécanismes pour y préserver leurs intérêts économiques.
CNCD 11.11.11 | 24-Apr-2024
Ce 24 avril, les parlementaires européens ont approuvé en séance plénière la proposition de décision du Conseil visant à permettre à l’Union européenne de se retirer du Traité sur la Charte de l’énergie.
| 24-Apr-2024
Le 21 avril a été une journée historique. Le peuple équatorien a massivement voté NON à la question référendaire sur un éventuel retour de l’Équateur à l’arbitrage.
Bilaterals.org | 19-Apr-2024
Le 21 avril 2024, le gouvernement de Daniel Noboa organisera un référendum en Équateur, qui vise à modifier la Constitution nationale, et en particulier, à réactiver le dangereux mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États.
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sovereignty | democracy
Zone Bourse | 12-Apr-2024
Le groupe minier australien Berkeley Energia va porter son différend avec l’Espagne devant un tribunal d’arbitrage international après que le pays a refusé de donner son approbation finale à une mine d’uranium près de la ville de Salamanque.
Yonhap | 12-Apr-2024
La Cour permanente d’arbitrage à La Haye, au Pays-Bas, a rendu son verdict près de six ans après que le fonds basé à New York a lancé le processus de règlement des litiges.
