Articles en français
Kosova Press | 18-jul-2025
La Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’Union européenne à l’encontre de la Hongrie pour avoir refusé de se conformer à une décision clé de l’Union européenne sur l’arbitrage entre investisseurs et États en vertu du traité sur la Charte de l’énergie.
Institut Veblen | 17-jul-2025
Etude sur le réseau français de traités bilatéraux d’investissements.
Watson | 17-jul-2025
Le feuilleton judiciaire autour du rachat de Credit Suisse occupera la Suisse pendant encore plusieurs années. Un cabinet d’avocats londonien compte attaquer la Confédération en justice – un dossier qui vient s’ajouter à la pile de plaintes déjà déposées contre la Suisse.
Sloboden Pecat | 4-jul-2025
La Croatie a perdu le litige arbitral que la banque française Société Générale menait contre elle devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements à Washington.
Palabras clave:
Croacia ,
finanzas | bancos | impuestos ,
Francia ,
litigios inversionista-estado | ISDS
Le 360 | 2-jul-2025
Le Comité ad hoc du Cirdi a décidé de prolonger le sursis à exécution de la sentence arbitrale condamnant le Maroc à verser une amende de 150 millions de dollars au profit du groupe suédois Corral Petroleum, actionnaire majoritaire de la Samir.
Seneweb | 24-jun-2025
l’État cherche à rééquilibrer ses partenariats économiques, notamment dans les secteurs extractifs et stratégiques, les limites juridiques imposées par les traités d’investissement deviennent de plus en plus visibles.
NAM | 20-jun-2025
L’homme d’affaires arménien basé en Russie Samvel Karapetyan, propriétaire du groupe Tashir, a engagé une procédure d’arbitrage contre la France devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.
Sunupetrole | 13-jun-2025
En désaccord avec la Direction générale des impôts et domaines sénégalaise, le pétrolier australien a déposé un recours auprès du Cirdi (Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements) pour résoudre des questions fiscales en suspens.
Ecoactu | 13-jun-2025
L’entreprise minière britannique Emmerson Plc a engagé une procédure d’arbitrage international contre le Royaume du Maroc devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
CCPA | 11-jun-2025
Le gouvernement canadien ne devrait pas mettre en œuvre l’accord de libre-échange récemment signé avec l’Équateur, car cet accord risque de faciliter les atteintes à l’environnement et aux droits humains.
Palabras clave:
Canadá ,
derechos humanos ,
Ecuador ,
litigios inversionista-estado | ISDS ,
medio ambiente
